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STATUTS |
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| Article 1 |
| Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet |
| 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association LINE DANCE FEVER |
| Article 2 – objet |
| Cette association a pour objet. : |
| De faire découvrir l’univers de la danse en ligne à des néophytes et leur permettre de s’exprimer au |
| travers de cet art. De pratiquer de la danse en couple, en groupe, sportive, de loisirs, de compétition |
| ou tout autre vocable tendant à désigner la même activité. D’organiser des évènements rassemblant |
| les passionnés de danse, de participer à des spectacles, manifestations; de donner des cours de |
| danse; d’obtenir des partenariats pour faciliter la mise en place de projets, obtenir des autorisations |
| pour l’organisation d’évènements, faire des démonstrations dans des lieux publics. |
| Favoriser la promotion, le développement, la création et la diffusion de spectacles, notamment la danse. |
| Article 3 – adresse |
| Le siège de l'association est fixé chez : |
| Monsieur Alain HANTISSE 5 rue des Capitouls, Résidence les Hospitaliers, appartement C23 à LEGUEVIN 31490 |
| Il pourra être transféré : |
| • par simple décision du conseil d'administration. |
| Article 4 – durée |
| La durée de l'association est indéterminée. |
| Article 5 – adhésion |
| Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis : |
| • avoir acquitté sa cotisation. |
| Article 6 – cotisation |
| Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par : |
| • le conseil d'administration. |
| Article 7 – radiation |
| La qualité de membre se perd par: |
| • le décès; |
| • la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; |
| • le non paiement de la cotisation dans un délai défini dans le règlement intérieur ; |
| • la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. |
| Article 8 – ressources |
| Les ressources de l'association comprennent: |
| • Le montant des cotisations |
| • Les subventions de l'État et des collectivités territoriales; |
| • Les recettes des manifestations exceptionnelles; |
| • Les ventes faites aux membres. |
| • Mécénat ; sponsors |
| Article 9 - conseil d'administration |
| L'association est dirigée par un nombre de personnes défini dans le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles. |
| Il élit en son sein un président et un trésorier.Le président ne peut être éligible à ce titre de |
| président plus de 3 fois consécutives. |
| Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, |
| qualité pour représenter en justice l'association. |
| En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres |
| jusqu'à la prochaine assemblée générale. |
| Article 10 - réunion du conseil d'administration |
| Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du |
| président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix |
| prépondérante. |
| Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. |
| Article 11 – rémunération |
| Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur |
| justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration |
| fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération pourra être prévue, dans les limites |
| fixées par la réglementation fiscale. |
| Article 12 - Assemblée générale ordinaire |
| L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. |
| Les membres récents, acquittés de leurs droits depuis moins de 6 mois participent sans droit |
| de vote. Ils sont convoqués soit par : |
| • convocation individuelle; |
| • affichage dans les locaux du club; |
| • bulletin d'information. |
| L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de JUIN. Les décisions |
| sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. |
| Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation |
| morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à |
| l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. |
| Article 13 - Assemblée générale extraordinaire |
| L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la |
| dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités |
| de l'article 12. |
| Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du |
| conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. |
| Un procès-verbal de la réunion sera établi. |
| Article 14 - Règlement intérieur |
| Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera |
| soumis pour approbation à l'assemblée générale. |
| Il s'impose à tous les membres de l'association. |
| Article 15 – Dissolution |
| La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un |
| liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une |
| association poursuivant un but identique. |