Statuts

STATUTS

 

 

 
 
Article 1
 
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association LINE DANCE FEVER
 
Article 2 – objet
 
Cette association a pour objet. :
De faire découvrir l’univers de la danse en ligne à des néophytes et leur permettre de s’exprimer au
travers de cet art. De pratiquer de la danse en couple, en groupe, sportive, de loisirs, de compétition
ou tout autre vocable tendant à désigner la même activité. D’organiser des évènements rassemblant
les passionnés de danse, de participer à des spectacles, manifestations; de donner des cours de
danse; d’obtenir des partenariats pour faciliter la mise en place de projets, obtenir des autorisations
pour l’organisation d’évènements, faire des démonstrations dans des lieux publics.
Favoriser la promotion, le développement, la création et la diffusion de spectacles, notamment la danse.
 
Article 3 – adresse
 
Le siège de l'association est fixé chez : 
 Monsieur Alain HANTISSE 5 rue des Capitouls, Résidence les Hospitaliers, appartement C23 à LEGUEVIN 31490
 
Il pourra être transféré :

par simple décision du conseil d'administration.

Transféré chez :

Madame françoise Sigaud 13 rue Occitanie 314690 Leguevin

 
Article 4 – durée
 
La durée de l'association  est indéterminée.
 
 
Article 5 – adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
avoir acquitté sa cotisation.
 
Article 6 – cotisation
 
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par :
le conseil d'administration.
 
 
 
 
 
 
Article 7 – radiation
 
La qualité de membre se perd par:
le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai défini dans le règlement intérieur ;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Article 8 – ressources
 
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres.
Mécénat ; sponsors
 
Article 9 - conseil d'administration
 
L'association est dirigée par un nombre de personnes défini dans le règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un trésorier.Le président ne peut être éligible à ce titre de
président plus de 3 fois consécutives.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour représenter en justice l'association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres
jusqu'à la prochaine assemblée générale.
 
Article 10 - réunion du conseil d'administration
 
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du
président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix
prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
 
Article 11 – rémunération
 
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Une rémunération pourra être prévue, dans les limites
fixées par la réglementation fiscale.
 
 
 
 
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
 
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Les membres récents, acquittés de leurs droits depuis moins de 6 mois participent sans droit
de vote. Ils sont convoqués soit par :
convocation individuelle;
affichage dans les locaux du club;
bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de JUIN.  Les décisions
sont prises à la majorité des membres présents ou  représentés. 
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
 
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
 
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités
de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du
conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
 
Article 14 - Règlement intérieur
 
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera
soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
 
Article 15 – Dissolution
 
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une
association poursuivant un but identique.

Date de dernière mise à jour : 05/06/2018

Line Dance Fever - danse à Leguevin - West Coast Swing - compétition

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