Règlement Intèrieur



Il ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer. Il est donc totalement dépendant
des statuts et doit y être adapté.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association LINE DANCE FEVER, sise chez : *Madame Sigaud Françoise, 13 rue Occitanie 31490 Leguevin*

Les membres

Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Laura Lorthois est membre d'honneur
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation d’un montant symbolique de 15 euros pour la fin de la saison 2007-2008. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le conseil d'administration : 95 euros pour l’année 2008/2009.
Cette cotisation annuelle doit être versée avant le 15 octobre.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un
remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès
d'un membre.

Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de
moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le conseil d’administration.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.

Exclusion
Conformément à l'article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
• Matériel détérioré ;
• Comportement dangereux ;
• Propos désobligeants envers les autres membres ;
• Comportement non conforme à l’éthique de l’association ;
• Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de…2/3... (article 7 des statuts). Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.


Démission – Décès – Disparition
Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre
(simple) sa décision soit au président, au bureau, ou au Conseil d’Administration
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la
date d’exigibilité sera considérée d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

Fonctionnement de l'association

Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.

Conseil d'administration
L’élection du conseil d’administration se fait des fois par an lors de l’assemblée générale ordinaire. Le CA est renouvelé en totalité chaque année.
Le nombre de personnes représentant l’association est fixé à 5.(depuis le 02 juin 2010)

Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se
réunit 1 fois par an sur convocation du Conseil d’Administration
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués selon l’article 12.
Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance ou à main levée s’il n’y a aucune opposition. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de
l’Assemblée Générale.
Les votes par procuration sont autorisés.

Assemblée Générale extraordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale
extraordinaire peut se réunir pour des cas particuliers.

Dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association *LINE DANCE FEVER* .
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration à tout moment.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association sous un délai de 1 mois.

précédent RI du 05 juin 2018


Le 05 juin 2018 , à LEGUEVIN

Date de dernière mise à jour : 05/06/2018

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